Les lois sur les faillites personnelles sur le Canada sont établies par régir la méthode de faillite et d'insolvabilité des individus confrontés à des argent dû insurmontables. Ces directives légales définissent les droits et les obligations des débiteurs (personnes endettées) ainsi que des collecteurs (personnes à qui fric est dû) et des syndics en insolvabilité (professionnels qualifiés qui supervisent la méthode de faillite). Dans cet article, nous examinerons les principales lois sur les faillites personnelles sur le Canada et ce que vous devez savoir à leur sujet.
La Loi sur la Faillite et l'Insolvabilité (LFI)
La Loi sur la Faillite et l'Insolvabilité (LFI) est la législation fédérale qui régit les faillites personnelles et commerciales au Canada. Voici quelques-uns points importants relatif à la LFI :
1. Types de Faillite : La LFI définit deux principaux formes de faillite par les particuliers : la chapitre de consommateur et la chapitre de chapitre.
2. Rôle du Syndic : La LFI établit le rôle des syndics en insolvabilité, qui pourraient être responsables de superviser le processus de chapitre, d'juger la situation financière du débiteur, de soumettre la proposition de acheteur (le cas échéant) et de s'assurer que les obligations légales sont respectées.
3. Protection des Actifs : La LFI prévoit des exemptions pour quelques-uns des biens personnels, tels que la résidence principale, les biens essentiels, etc., qui ne réalité pas peuvent pas être saisis par les créanciers lors d'une faillite de client.
4. Procédures de Crédit Counseling : Avant de déclarer chapitre, la LFI exige que les personnes suivent un cours de pointage de crédit counseling autorisé pour sonder pour les options à la faillite.
Les Lois Provinciales et Territoriales
En plus de la LFI, chaque province et territoire canadien Declaring bankruptcy with a mortgage: will I lose my home? ses propres directives légales qui peuvent affecter le processus de chapitre. Ces directives légales provinciales et territoriales couvrent généralement des caractéristiques tels que les exemptions supplémentaires, les principes de procédure, les frais, et d'autres questions spécifiques à la juridiction.
Les Principales Dispositions Légales
Parmi les principales dispositions légales qui régissent les faillites personnelles au Canada, on découvre :
- Les procédures de faillite de consommateur et de chapitre : Qui définissent les phases et les exigences par déclarer chapitre et obtenir une libération.
- Les exemptions : Qui protègent quelques-uns des biens personnels du stratégie de faillite.
- Les obligations des débiteurs : Qui imposent des devoirs aux personnes déclarant faillite, avec la participation au pointage de crédit counseling, la divulgation améliore de leurs fonds, et ainsi de suite.
- Les droits des collecteurs : Qui accordent aux créanciers des droits légaux par se rétablir une moitié de leurs dettes.
- Les pouvoirs du syndic : Qui décrivent les obligations et les pouvoirs du syndic en insolvabilité tout au long du processus.
L'Importance d'une Consultation d'un Syndic en Insolvabilité
Étant donné la complexité des lois sur les faillites personnelles sur le Canada, il est extrêmement bénéfique de consulter un syndic en insolvabilité certifié avant de prendre toute détermination relatif à la faillite. Un syndic pourrait vous aussi guider via le processus, vous aussi éclaircir vos droits et obligations, et vous aider à découvrir le meilleur choix pour votre situation financière.
En conclusion, les lois sur les faillites personnelles au Canada sont essentielles par régir la méthode de chapitre et d'insolvabilité des personnes. Elles protègent à la occasions les débiteurs et les créanciers et fournissent des mécanismes pour prendre soin de les dettes de manière équitable. Il est crucial de déterminer ces lois et de consulter un expert qualifié pour naviguer dans le processus de faillite dans succès.(Image: http://static.kremlin.ru/media/events/photos/big/9KOcPhQarSMclY7SOQMGYPAdMTULJ4qp.jpg)
